CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations d’accompagnement en thérapie brève

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Nom et prénom : Hinda Machkour
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 18 rue Adrien Guebhard, 06460 Saint Vallier de Thiey
Numéro SIRET : 993797976
Adresse e-mail : contact.hmtherapie@gmail.com
Téléphone : 06.75.50.27.36

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées consistent en des accompagnements en thérapie brève et accompagnement psychologique, destinés aux adultes, adolescents et enfants à partir de 6 ans (avec l’accord et la validation des responsables légaux ; une première séance peut se dérouler en leur présence afin d’échanger sur la problématique et de poser le cadre de l’accompagnement. Les séances suivantes se déroulent sans leur présence. La présence ponctuelle des parents peut toutefois être sollicitée ultérieurement, avec l’accord de l’enfant, lorsque cela est jugé pertinent dans le cadre de l’accompagnement.)

Ces accompagnements relèvent du champ du soutien psychologique et du développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux, ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique, et ne donnent lieu à aucun diagnostic.

Article 3 – Modalités de prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris soit via le site internet du professionnel, soit directement via la plateforme de réservation Resalib.

La réservation d’une séance, quel que soit le canal utilisé (site internet ou plateforme Resalib), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Déroulement des séances

Les séances peuvent se dérouler :

• en présentiel
• ou en visioconsultation

La durée et le rythme des séances sont définis d’un commun accord entre le professionnel et le client.

Les séances d’hypnose font l’objet d’un cadre spécifique et peuvent nécessiter un entretien préalable.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et la plateforme de réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire
• carte bancaire
• espèces

Le paiement peut être effectué :

• à l’avance
• le jour de la séance
• ou dans le cadre de forfaits, selon les modalités précisées lors de la réservation.

Article 6 – Annulation, report et absence

Politique d’annulation

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut :

• Entre 48h et 24h avant la séance : 50 % du tarif de la séance est dû.
• Moins de 24h avant la séance ou en cas d’absence non justifiée : la séance est due dans son intégralité.

Ces conditions permettent d’assurer une organisation respectueuse des engagements pris et de proposer le créneau libéré à une autre personne.

En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée, une solution adaptée pourra être étudiée.

Exonération de TVA – article 293 B du CGI.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client.

Article 8 – Responsabilité

Le professionnel s’engage à exercer son activité avec bienveillance, éthique et respect du cadre défini.

La responsabilité du professionnel ne saurait être engagée en cas d’interprétation erronée, d’utilisation inappropriée ou de décision prise par le client en dehors des séances.

Le client reste pleinement responsable de ses choix, décisions et engagements personnels.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur désigné est :

Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Site web : https://www.medconsodev.eu

La médiation de la consommation est gratuite pour le client, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.